Chaque signalement confirmé sous 7 jours. Chaque lanceur d'alerte informé sous 3 mois.
Un registre des signalements confidentiel et hors ligne pour la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d'alerte. Pour les entreprises d'au moins 50 travailleurs.
Ce que prévoient les règles
- Qui : tout employeur privé d'au moins 50 travailleurs doit disposer d'un canal de signalement interne depuis le 17 décembre 2023.
- Accusé de réception : accuser réception du signalement auprès de son auteur dans un délai de 7 jours.
- Retour d'informations : informer l'auteur du signalement des mesures prises dans un délai de 3 mois à compter de l'accusé de réception.
- Archivage : conserver une trace des signalements, de manière confidentielle et pas plus longtemps que nécessaire.
Contenu
Enregistrer un signalement
Date, canal, domaine, personne chargée du traitement et résumé. Signalements anonymes pris en charge.
Délais
Échéances d'accusé de réception et de retour d'informations pour chaque dossier, avec alertes de retard. Le délai de retour court à partir de l'accusé de réception effectif.
Courriers
Accusé de réception et retour d'informations prêts à envoyer, avec l'autorité externe compétente (par exemple le Défenseur des droits en France, le Médiateur fédéral en Belgique).
Export du registre
Exportez le registre en HTML ou en JSON pour les audits et vos archives.
Contrôle du canal
Huit points pour vérifier que votre canal de signalement fonctionne.
Pourquoi hors ligne
Les signalements des lanceurs d'alerte comptent parmi les dossiers les plus confidentiels d'une entreprise. La plupart des outils les stockent sur le serveur d'un tiers. Celui-ci fonctionne dans votre navigateur, sans serveur, sans compte et sans téléversement.
Pour qui
- Responsables RH et dirigeants d'entreprises de 50 à 250 personnes
- Responsables conformité et référents lanceurs d'alerte
- Experts-comptables et consultants RH qui gèrent le canal pour leurs clients
Guides (en anglais)
- Modèle de registre des signalements (en anglais): ce qu'il faut consigner pour chaque signalement, avec un modèle.
- Accusé de réception sous 7 jours et retour sous 3 mois (en anglais): comment calculer les deux délais, avec des modèles de courrier.
- Canal de signalement interne dès 50 salariés (en anglais): qui est concerné et un plan de mise en place en 10 étapes.
- Tableur, outil ou consultant : comparaison (en anglais): une comparaison honnête des trois façons de tenir un registre.
Commander
99 $ paiement unique
- Un fichier HTML, fonctionne hors ligne dans tout navigateur
- Sans compte, sans téléversement, sans abonnement
- Mises à jour gratuites en cas d'évolution des règles
Vous recevez le fichier et une facture sous un jour ouvré.
Questions fréquentes
Est-ce un canal de signalement pour les salariés ?
Non. C'est le registre de la personne qui traite les signalements. Les salariés signalent par votre propre canal : courriel, téléphone, rencontre ou formulaire.
Les délais correspondent-ils à notre pays ?
L'outil applique les 7 jours et 3 mois de la directive. Certains pays fixent d'autres délais. Vérifiez votre droit national.
Où les données sont-elles stockées ?
Uniquement dans votre navigateur. Conservez le fichier sur un ordinateur utilisé seulement par les personnes chargées du traitement, et exportez le registre pour vos sauvegardes.